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259 résultats pour « Autres demandes en matière de dessins et modèles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 12 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SARL [O] en nullité du contrat formulée pour contenu indéterminé et les autres demandes y afférentes ; Sur la demande de nullité du contrat pour présence d'une condition potestative Attendu que

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, le maître d'œuvre, ou toute autre personne impliquée dans la réalisation ou le suivi du chantier ; * Dire si les désordres sont de nature à compromettre la solidité ou la destination de l'ouvrage (article

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TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au Tribunal en matière automobile, dans le ressort de la Cour d'appel de Grenoble et plus particulièrement à Valence, avec la mission habituelle en matière automobile, notamment celle de : * Se faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître ACQUERE [Adresse 4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant

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TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société BNP Paribas LG demande à M.

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

AXA répond qu'elle entend soulever l'existence d'une contestation sérieuse, rendant les demandes irrecevables devant la présente juridiction.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société AGENCE GRANGER, agence commerciale, bénéficie d'une exclusivité territoriale définie dans le contrat d'agent commercial pour les produits du mandant à destination de la clientèle des cavistes

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [M] demande la désignation un expert judiciaire qui devra éclairer le juge éventuellement saisi sur le fond de l'origine du différend avec SOGEA, à savoir si les métrés posés correspondent aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le prix sera payable comptant le jour de la réalisation de la cession, entre les mains du séquestre désigné ou selon les modalités fixées par le jugement arrêtant le plan de cession.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Tribunal condamnera la société BRA à restituer le copieur, [C], modèle MF 223, numéro de série A798325100654, tel que désigné dans la facture n° B 811004 émise le 8 novembre 2018 par la société BPI

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce même jugement a désigné Madame [T] [W] en qualité de juge-commissaire, la SELARL [F]-[G], prise en la personne de Maître [I] [G], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [M], membre

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Or, la saisonnalité forte de l'activité, conjuguée à un démarrage récent, ne permet pas encore d'absorber ces charges fixes de manière équilibrée.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * Monsieur le président Patrick COUPEAUD en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [T] [C] en qualité de mandataire judiciaire,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39658cdc6046d47dded47

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI - Avocat - [Adresse 4] * la société NATIOCREDIMURS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ABEILLE AVOCATS - NIMES - Maître Elodie RIGAUD, avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 2]. Et La SARL « FERT MATERIELS » fl.

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette désignation est d'autant plus choquante que Mme [Y] [A] désigne sa propre fille pour lui succéder. Il s'agit d'une nouvelle manœuvre destinée à exclure M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en la personne de Me Florent MOREL (EVREUX) Comparante par Me MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège

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