JUST ORGANIZATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 893 926 337) représentée par sa présidente, Mme [Z] [B] [Y] [L] nom d'usage [Q] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Anna Caresche

de la société ERB SUD OUEST, Condamner solidairement la société AL CONSTRUCTIONS, son assureur la SMABTP, la société ERB Sud-Ouest et son assureur la SMABTP à verser à la SCCV, [Adresse 1] la somme de

Donner acte à la société Airbus Defence and Space SAS de son désistement d'instance et d'action réciproque à l'encontre de la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD èsqualités d'assureur

, la déclaration doit être faite à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour ou l'assuré en a eu connaissance, * L'article 11.2 du contrat stipule que l'assuré doit faire connaître

I.A.R.D. et nous demande de lui déclarer l'ordonnance commune l'ordonnance du référé en date du 13 juillet 2018 – RG 2018R00679 ayant désigné l'expert [I] et son sapiteur à ALLIANZ IARD, ès-quality d'assureur

Estimant nécessaire d'étendre les opérations d'expertise à l'assureur de responsabilité de la société ARCS afin de garantir le caractère contradictoire de l'expertise et l'opposabilité des conclusions

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

[I], [Adresse 2], [Localité 2] Né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 3] (71) Représentés par : Pierre DELARRAS, SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur

ALLIANZ, THEATRE D'[Localité 2] et son assureur MMA, STI et son assureur HISCOX.

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

Dans le cadre des conventions CRAC, la franchise opposée par l'assureur de SOCODIS est prise en charge par l'assureur dommages-ouvrage, puis refacturée au débiteur principal si le sous-traitant ne règle

[D] [T] est distribué par AVANSSUR et placé auprès d'AXA, qui en est l'assureur, * AVANSSUR agit en qualité de courtier et mandataire, * AXA intervient volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur

Aucun justificatif de paiement de l'assureur à l'assuré n'étant produit, il ne peut y avoir ni subrogation légale, ni subrogation conventionnelle.

PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP qui n'est pas l'assureur de la société A3T SARL.

En conséquence, la société ALVES et son assureur la MAAF seront déboutés de leur demande et le Tribunal se déclarera compétent à connaitre du présent litige.

de la Société BRETAGNE ENDUITS au moment des travaux, le mandataire judiciaire avait indiqué que celle-ci était assurée auprès de la MAAF ASSURANCES SA ; qu'il apparaissait dès lors nécessaire que les

Condamner la société MAAF, assureur de la société FER FRANCE à relever et garantir la requérante de toutes éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre.