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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mobilières et parts sociales prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations d'assistance

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

007886 DEFENDEUR : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 838 148 120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE ET L'OBJET [D] ET ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS A.N.C ACCESS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 879143261 et a pour activité déclarée : Assistance formalité et administrative des entreprises et des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

assignation d'un créancier, une mesure d'enquête à l'égard de la SAS EK SERVICES par jugement en date du 2 mai 2025 et nommé Madame [V] [W] en qualité de juge enquêteur et Maître [N] [H] en qualité d'assistant

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

La branche d'activité cédée fournit de l'assistance technique, essentiellement axée sur les technologies réseaux et cybersécurité, auprès d'une clientèle de grands comptes.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSISTANCE SECURITE DEMANDEUR SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes de sa note de laquelle il résulte qu'il a été rappelé à la société par lettre du 09/12/2025, que toutes les dettes qui avaient été identifiées

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TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Anne PASCUAL ; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La société SAS LAVISSE ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 17 février 2022, 5COM signe avec [X] [L] un contrat d'assistance technique, dit « contrat principal » pour une prestation de service informatique d'ingéniérie OPS Cloud, avec comme consultante de chez

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TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commun à l'égard du GIE A41 en raison des désordres du réseau Incendie; Condamner in solidum la société Assistance Synthèse Ingénierie (ASI) représentée par son liquidateur judicaire, son assureur la

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] a été désigné en qualité de Juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], 30 rue du Mans 53000 LAVAL en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission d'assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, à l'appui de sa demande de paiement d'une créance envers Assistance Gaillard 55, [M] verse notamment aux débats : * 4 bons de commande tous signés et tamponnés (électroniquement) par Assistance

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TCOM

MERCREDI

69e88a29cdc6046d471cbbe4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00368 Madame [W] [O] Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame

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TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles disent que cette autorisation d'occupation aurait dû être prorogée, ce qui n'a pas été le cas en raison de la défaillance de la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c28dcdc6046d47ec2213

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) a fait défaut tandis que la SELARL MJ [Y] a comparu représentée par Maître [S] [M].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Notre activité assistance technique a diminué de façon trop rapide, alors que notre activité d'édition en croissance et la relance de notre agence de [Localité 1] ne nous ont pas permis de combler les

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