siège en date du 09/07/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/01

PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/12/2025, la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a assigné la société SAS COOK'IN DESIGN, à comparaître à l'audience du 20/01

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité

637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482 511, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01

judiciaire de la SARL LE PANIER CARSANAIS et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 14/01

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 01/04/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [B] [I] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir

ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2014 ce même Tribunal a étendu le redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SARL MISTRAL MARINE à la SARL ANGELINA, [Adresse 3].

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 5.639,27€ sous

EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 17/07/2025 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES 2 INSEPARABLES SARL, la clôture devant intervenir le 17/01

Par jugement en date du 09/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin que le tribunal

Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : KAPRICE (SARL) [Adresse 3] RCS 439 447 947 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/01

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/01

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 01

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 01

/01/2023, 01/03/2023, 01/04/2023) (3 x 3 864 euros) * 1 391,04 euros TTC au titre des frais contractuels 167 440 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation (soit la totalité des loyers HT restant

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/02/2026 105,35 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01