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1 706 résultats pour « (sur les deux premier moyens) refere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour plus ample exposé des moyens et arguments des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, se réfère aux conclusions régulièrement déposées et développées oralement

Source officielle

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DISCUSSION Avant toute défense au fond, les deux sociétés en défense soulèvent une deux difficultés dont celle tenant à l'irrecevabilité des demandes des parties en demande, en raison de l'incompétence

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TCOM

Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024R00540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00540 N • MINUTE : 2024R00608 CHAMBRE DES REFERES

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TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00151 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbee2ccdc6046d47a10cc0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd220cdc6046d472482b0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026R00200 - 2613100003/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/05/2026ORDONNANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69a97d2fcdc6046d4798dfaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

associé, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Deux locaux lui ont été proposés. Le 27 août, elle a visité le local de la société L'ATELIER [Z] [B] situé [Adresse 4] à [Localité 2]. Elle a visité le second local le 4 septembre.

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TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00004 Le 2 Juillet 2025, Par devant Nous, M Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause

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Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 7 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Janvier 2025 La Minute

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.

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Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001055 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04//2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des

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TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur la compétence La société RECEPTIF fonde ses prétentions avec deux moyens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

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TCOM

Chambre 23

69f51f77cdc6046d4743a624

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N • de RG : 2025 R 00007 N • MINUTE : 2025R00043 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

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