La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE

Civile, les résumera succinctement de la manière suivante : Sur la recevabilité de l'opposition à la demande d'injonction de payer : L'article 1416 du Code de Procédure Civile dispose que : « L'opposition

civile.

civile.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

, Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la demanderesse évoque les articles 54, 57, 114 et 1407 du Code de procédure civile, pour justifier de la légalité des actions menées en justice, et contrer

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, RECEVOIR la société W'IN SAS en ses demandes.

SUR CE Sur la procédure et les prétentions des parties Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en référer aux écritures, moyens et pièces des parties, conformément

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA pour l'exposé de ses moyens.

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Par ses conclusions n°4 déposées à l'audience du 4 février 2025, Allianz demande au tribunal de : Vu l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 1231 du code de procédure civile, A titre

conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 1er mars 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce