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784 résultats pour « Hong-Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES – ROCHE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux droits de la SELAS BIO 86 par effet de la fusionabsorption en date du 23 décembre 2025, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY en qualité de juge-commissaire ; * la SELARL Allemand Nguyen-Hong

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

In limine litis * Donner acte à la société SCHENKER FRANCE de ce qu'elle soulève in limine litis l'incompétence territoriale du tribunal de commerce du Havre au profit du tribunal de commerce de La Roche

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques SIRET, SELARL SIRET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LA ROCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2025J87 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE LA SAS DAAN TECHNOLOGIES LE TRIBUNAL L'affaire

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie IMBERT membre du CABINET GAUSSEN IMBERT ASSOCIES, Avocat (R132) et comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En contrepartie de la honne et intégrale exécution du Protocole en tous ses anticles, les Parties renoncent expressément (uous réserve de Facomplisiement) de l'ensemble des Conditions Sispenitive subjudies

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 DEMANDEUR, SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 542097522 Représentée par la SCP LEVY ROCHE

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le point n°12 (pose du parquet), le DPGF annexé au contrat de marché stipule à son paragraphe « Sols, faïence » (page 1) la ligne « Pose parquet à l'anglaise ou pointe de Hongrie au choix MOA ».

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[P] [Y], domicilié au [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL AE AVOCATS, agissant par Maître Aristide EBONGUE, Avocat au barreau de la Roche sur Yon et comparant par la SCP BRODU CICUREL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II – LA PROCEDURE La société [D] [S], par exploit d'huissier de la SARL HUIS-ALLIANCE 85, Commissaires de Justice associés sis à La Roche sur Yon (85), assigne le 09 mars 2023 la société AMLIFT à comparaître

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Par jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société E-RACING CAR ; procédure convertie

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Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société LOCAM a alors assigné par acte de Maître [Q] [W], commissaire de justice associée à LA ROCHE SUR YON, en date du 26 janvier 2023 la société [O], à comparaître devant le Tribunal de commerce

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par acte introductif d'instance en date du 5 décembre 2025, signifié « à personne » par Maître [O] [R], Commissaire de Justice associé à LA ROCHE SUR YON (85), les sociétés [K] BRETAGNE SAS et SNACKING

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SARL LE DOMANIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 421 900 598 Représentée par Me Christophe VIEUX-ROCHAS

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

De manière honteuse, la société COUVERTURE 44 prétend échapper à la problématique en soutenant que le désordre n'existerait pas puisqu'il est de nature exclusivement esthétique, l'Expert judiciaire ayant

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