Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats. Attendu qu'en date du 21/04/2026 M.

Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS ARTISANAT ET SERVICES DU FOREZ, RCS de [Localité 1] n° 803 964 410, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS FOSSES TP, RCS de [Localité 1] n° 849 831 417, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

. : 2025099582 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

[F] [P] [G], Entrepreneur Individuel de Travaux Publics sous le nom commercial de "[G] [M]", RCS de la Rochelle n°531 261 410 dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont

rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00209 DEMANDEUR SARL BACH FILMS [Adresse 1] comparant par WAN AVOCATS - Me Isabelle

son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle

Xavier GANDILLOT, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, Mme Valérie Magloire et M.

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA

GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 25 mars 2026, devant Mme Isabelle

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

A défaut de présentation de données comptables et financières sur la période d'observation, la liquidation judiciaire s'imposera.

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS MORI CONSTRUCTION dont

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS T.R.B CONCEPT dont