date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [G], commissaire

de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] Comparants, Défenderesse : LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 917 950 537 Composition

La SARL REYON BOIS SARL a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [B] [C], Gérant.

, s'adjoindre tout Sapiteur pour le bon accomplissement de sa mission ; * relever et donner son avis sur les Désordres, tels qu'allégués dans la présente Assignation ; * donner son avis sur leur origine

Par ailleurs, la société entend développer une activité de bureau de fabrication qui permettra de limiter le besoin en fonds de roulement.

Le bon de commande de cet ERP a été signé le 25 octobre 2022. Il n'a pu sérieusement être conçu, développé, installé, déployé et vérifié le même jour.

(Art. 701 du CPC) : 74,84 € HT, 14,97 € TVA, 89,81 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Attendu que sur requête de la société MAURIS BOIS

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais de bons

[J] [O], dirigeant de droit de la SARL LA CAVE DU BON TANIN, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

L'analyse produite par le cabinet BOH n'est pas contradictoire et le cabinet BOH ne figure pas dans la cause.

de livraison, comme suit : * Bon de livraison N° SOR000751627 du 02/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000754192 du 08/01/2024 ; * Bon de livraison N° SOR000759834 du 19/01/2024 ; * Bon de livraison

Madame [L] [N], représentant des salariés Madame [B] [W] pour Me [K] [U] de la SELARL [K] [U], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 20 mai 2025, la société LE FOURNIL DE BOOS

Le 23 mars 2022, la société PRODISAL a signé deux propositions n°176834 et n°202383 et un bon de commande pour deux operculeuses automatiques MULTIVAC type TX730 pour un montant total de 510.000,00 euros

2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Cette absence de comptabilité régulière a causé un préjudice direct et certain aux créanciers et a constitué un obstacle majeur au bon déroulement de la procédure collective. B.