Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 1,6 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 870 K€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 816 K€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 1,1 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 2,2 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Adresse 3] 4/ SAS AUTOMOBILES [W] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] Intervenante volontaire Toutes deux représentées par Me François-Xavier MAYOL ([Localité 5]) ayant comme correspondante Me Marie-Ange

déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [Z] [Y] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin

ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal audit siège, ayant pour Conseil, Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître Anne-Sophie

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00819 DEMANDEUR SC SCI LES OPTIMISTS [Adresse 1] comparant par Me Jim LE PONSAVADY [Adresse 2] et par Me Anne-Hortense

Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier

Après débats en audience publique le 27 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 004487 DEMANDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Anne

La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa

B ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

2è, 3è et 4è année et 25% la cinquième année, le paiement du premier pacte intervenant le 14 octobre de chaque année, de 2026 à 2030.