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Ce document, non certifié par un cachet du tribunal de commerce de Pontoise, est validé par le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre après appel téléphonique à son correspondant à Pontoise

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

Par assemblée générale du 19 juin 2023, la SAS G2A PARTNERS faisait valider la cession de l'intégralité des lots acquis le 25 octobre 2019 au prix de 950.000 €.

Source officielle

TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

Dès lors, le tribunal considère que la résiliation par la société CLIMADOME pour le compte de la SARL [Adresse 4] n'est pas valide, que dès lors, le contrat est toujours en cours et reconduit pour l'année

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

L'encaissement de ce chèque valide mon éviction du local ». Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

de façon normale et pérenne relève de la garantie décennale et le tribunal retiendra l'application de la garantie décennale ; La Maaf reconnait la responsabilité de son assuré Hydro-Chauffe, et a validé

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

* Proposition était également faite à la société CIMME [K] SAS de procéder à l'achat de fourgons de 4,5 T en échange de ceux de 3,5 T pour y installer les équipements, et de faire valider par le fabricant

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

BCGE soutient que : * Son document qui s'intitule « déclaration de gage de compte d'instruments financiers » et non « déclaration de nantissement de compte de titres financiers » est valide car il répond

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

Sur le consentement des prospects Le contrat précité, dans son article 7.6, fait obligation à ASSURLAND de : * « recueillir un consentement des prospects conforme à l'annexe 3 des présentes validées

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TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

parties le 8 septembre 2023, Ensuite, « craignant que le non-paiement de ces factures ne dissuade encore davantage OPTI BAT de revenir effectuer les travaux de reprise, le chef de parc et du matériel a validé

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

Par un jugement du 16 Juillet 2021, le Tribunal de commerce du Havre a validé le plan de redressement de la société PDCA et a prononcé la continuation de la société.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

La société ONE OPERATEUR n'était donc pas fondée à résilier le contrat sur cette simple demande, sur-interprétée et sans base contractuelle valide.

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

Il précise « délai cinq semaines à partir de la validation de l'offre et de la réception des matières premières ».

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

Le 8 aout 2025, NIMONIK confirme une lettre d'intention non contraignante d'achat de [Y] à hauteur de 450.000 Euros, montant à valider par audit et à discuter. Le 8 aout 2025, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

successives jusqu'à atteindre le poste de Directeur Général puis Directeur des Opérations, à chacune de ces étapes, son contrat de travail a fait l'objet d'une prise en compte régulière, notamment validée

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

La société BMTP, informée de la difficulté, a pris elle-même attache avec ses interlocuteurs et notamment la société TECHNEAU qui avait à l'origine validé le process.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

Mais ces devis n'ont jamais été signés par la société BREBION, et aucun acompte de 40 % prévu pour validation n'a été versé.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

compteur communicant à compter du 2 décembre 2020, avait l'obligation de signaler toute déperdition d'eau au sein du réseau, sa responsabilité environnementale et sa raison d'être ne pouvant accepter et valider

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

litige n'a été signé que par Monsieur [T], à l'exclusion de son épouse ; Qu'aucune mention du consentement exprès de Madame [T] n'y figure, eu aucun élément ne permet d'établir qu'elle ait autorisé ou validé

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TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

AIDE en contrepartie des services fournis à due concurrence du montant objet du contentieux sur la garantie d'actif et de passif, étant entendu que la nature et le montant des factures doivent être validés

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TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

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