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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un

Source officielle

Page 38 sur 463

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Annonces BODACC178 620 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Suites Parisiennes 2026

SIREN 911256469Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARIS FOOD DRINK

SIREN 750861031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARIS MY WAY

SIREN 452443948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

AC PARIS LOGISTICS

SIREN 839604998Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EF III - DEA PARIS 13 OPCO

SIREN 993912070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sollicitent également que l'expert se prononce sur les préjudices invoqués par les parties en défense et notamment celui de la SAS [E] ET [H].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024081120 28/02/2025 ENTRE : SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382357721 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société PARIS SOL EXPERT, immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucune réponse n'ayant été apportée par la partie défenderesse, la SAS NDS PARIS a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, délivrée en l'étude du commissaire de justice, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

chambre 1-8

69d216b2cdc6046d472e0249

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LATOUR INTERNATIONAL 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS et par Me Sandra OHANA 21 rue Greneta 75002 PARIS SA ORANGE 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX comparant par Me [M] 49 rue de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399f7cdc6046d474a775b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SARL TONI & GUY DRAGON, 28 rue du Dragon 75006 Paris.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

THE BOUILLON OF PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952053460 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Mickaël BENMUSSA Avocat (E1783) et Me Lévi BERTRAND Avocat au Barreau de Lyon

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TCOM

Chambre 01

69f58ff1cdc6046d474bca7e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette même audience, la partie défenderesse a déposé des conclusions aux fins de renvoi du présent litige devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

aux parties.

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TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [F], 37 rue Saint-Sébastien 75011 Paris, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [B], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rue de Lyon 75012 Paris, tel que désigné selon jugement prononcé le 30 avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL,

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