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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ380 Prononcé en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ16 Prononcé en audience publique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e18b74cdc6046d47839157

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a306cdc6046d479efb25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 000977

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] souhaite résilier le contrat de franchise et exploiter une brasserie; que la société ne dispose d'aucun actif disponible pour faire face à un passif échu déclaré de 179.257 euros, ce qui démontre qu'elle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1929fcdc6046d47255b7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

chambre 1-4

69d22eeecdc6046d472f9634

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire : SARL SO B CONCEPT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/16/01* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9da0fcdc6046d473b6390

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002913 Numéro PC : 4163715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef341dcdc6046d47b26fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003319 Numéro PC : 4163716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

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BESSON, Virginie, Francoise

SIREN 941578239Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

09/03/2025

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Dépôts des comptes

GALERIE FRANCOISE BESSON

SIREN 490963105Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/02/2025

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Radiations

RACLOT, Annick, Monique, Francoise, BESSON

SIREN 753259373Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2024

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Radiations

LADM, BESSON, Françoise

SIREN 884915265Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/04/2024

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Dépôts des comptes

GALERIE FRANCOISE BESSON

SIREN 490963105Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

08/02/2024

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