Les parties ont échangé par téléphone sans toutefois parvenir à un accord.

objet d'autoriser la cession des parts de M.

[A] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

[L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent. * SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

[Q] [F], demeurant 18 rue Didot 75014 Paris, associé, présent ; * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [S] [L], 7 rue Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présent ; * SELARL

* SELARL BCM en la personne de Me [O] [R], 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur judiciaire, présente.

SARL TONI & GUY FRANCE, 42 rue Notre-Dame de Nazareth et 41 rue Meslay 75003 Paris.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

. 50 rue d'Aboukir 75002 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

DLA 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KCE Renov Passion, laquelle est tenue à des

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une