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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dans l'attente du rapport d'expertise, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
effets de ces décisions, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc87cdc6046d471dc30b
4 avril 2025
4 avril 2025
Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 pour un montant global de 11.229,91 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
4 avril 2025
4 avril 2025
Le recouvrement par voie de commissaire de justice a permis plusieurs versements durant l'année 2024 d'un montant global de 10.926,00 € mais restent insuffisants au regard de la dette totale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
22 octobre 2025
soins du Greffe, Attendu que Madame [Y] [N] épouse [A], Représentante légale, indique que le seul salarié de la société, en l'occurrence son mari, a été victime d'un accident le rendant indisponible durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mesure d'honorer les termes de son plan de redressement judiciaire par continuation et d'avoir terminé de désintéresser ses créanciers au mois de décembre 2025, la conclusion de plusieurs emprunts durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e754cdc6046d47f7551b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
individuelle afin de créer une EURL, dénommée EURL [Y], que toutefois, l'ancienne auto-entreprise n'ayant jamais été formellement clôturée et aucune déclaration n'ayant été effectuée auprès de l'URSSAF durant
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e52cdc6046d478e4bee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au 30 juin 2025 met en évidence une amélioration de la profitabilité, et ce malgré un recul du chiffre d'affaires, que la baisse du chiffre d'affaires est limitée au regard des événements survenus durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire (de l'ordre de 39 000 €) et qu'il devrait en être de même durant
Source officielleProcédures Collectives
69c2bad3cdc6046d47c8ab1e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plan de redressement [M] [W] et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que [M] [W] devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officielleProcédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
3 avril 2026
[V] [B] devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, les états financiers de synthèse et une attestation de régularité de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
d'Administrateur Judiciaire expose sa requête sollicitant la conversion en liquidation judiciaire, aux motifs que des dettes postérieures sont nées et l'établissement a été fermé administrativement durant
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
13 mai 2026
intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps réel, le chrono, la distance parcourue, la vitesse ainsi que d'autres informations durant
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
6 mai 2026
que formulée par la société Run Night, ORDONNE le transfert de l'ensemble des contrats de travail des salariés repris, au jour de l'entrée en jouissance, [K] acte de la reprise des stocks acquis durant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
20 avril 2026
[S] [G], à payer à la SARL DU BAC et à Me [U] [A], ès qualités, la somme de 20.000 € en réparation du préjudice subi par la société DU BAC, qui a été amenée à exploiter un fonds de commerce à perte durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
5 mai 2026
Qu'il y a lieu de dire que le débiteur devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, les états financiers de synthèse et une
Source officielleTrib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
visés dans le dispositif de la présente ordonnance et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard débutant dix (10) jours à compter de la signification de la présente ordonnance et ce, durant
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
23 avril 2026
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] Maître Vincent DURAND
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002095 [D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Christèle CADET/Barreau de l'Ardèche [D] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26dc6cdc6046d47ff2e28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
répertoire général : 2024 005830 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Séverine JOUANNEAU/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT
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