l'astreinte, En tant que de besoin, autoriser la société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT à appréhender son matériel, en quel que lieu qu'il se trouve et entre quelques mains qu'il soit, avec le concours

mission identique à celle fixée par l'ordonnance de référé du 18 décembre 2024 ; * Juger que la mission d'expertise se poursuivra, dans les conditions fixées par la décision à intervenir, sans le concours

qui sont traités dans le cadre du présent projet dans la mesure où SAS OXYGEN 92 est en redressement judiciaire et que la créance de 505 115 € correspond à des apports en compte courant liés à un concours

dans le cadre du présent projet dans la mesure où OXYGEN 92 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que la créance de 225 674 € correspond à un apport en compte courant lié à un concours

regard de l'objet du contrat, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires ; Faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours

Les différents concours n'ayant pas été amortis selon les échéanciers contractuels et les différentes mises en demeure étant restées infructueuses, la SA LE CREDIT LYONNAIS poursuit en paiement la SAS

Sur la responsabilité du prêteur à l'égard de la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR La société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR ne démontre pas que la SA CREDIT LYONNAIS disposait, au moment de l'octroi des concours

suit : * 78,36 € en principal * 1.07 € intérêts du 6 août au 14 novembre Soit un total de 79,43 € outre intérêts et frais jusqu'à parfait paiement La BANQUE POPULAIRE OCCITANE ayant retiré son concours

Constate en application de l'article R.611-40 du Code de commerce que les nouveaux concours consentis assurant l'exécution de l'accord sont les suivants : * Pour la CEPAL: concernant le PGE, l'augmentation

dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la Banque a été amenée à dénoncer les concours

constatations matérielles, présentera ses analyses et proposera une réponse à chacune des questions posées par la juridiction ; JUGER que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre le concours

Que par courrier du 11 février 2025, la SOCIETE GENERALE a déclaré entre les mains de Maître [B] ses créances à titre chirographaire au titre des concours susvisés.

convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.626-1 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de sauvegarde, élaboré par la société Fumé des Gourmets avec le concours

BEAULIEU SOUS LA ROCHE a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du Liquidateur Judiciaire de la Société L'ANGE DE FLO ; Elle résulte du cautionnement pris par Madame [A] [N] en garantie des concours

cliniques, hôpitaux, laboraoires et hotels-restaurants, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 353427495, Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL [V] [P] avec le concours

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par l'EURL SARL [E], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [W] [D], et déposé au greffe le 5 mars 2026

préjudices éventuellement subis par la Société BEL'AIR ENERGIES, notamment ceux de jouissance pendant la durée des travaux réparatoires ainsi que l'éventuelle perte économique, * s'adjoindre si besoin le concours

Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].