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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.
Source officiellechambre 1-7
69ceaccacdc6046d47e50fec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68d12cdc6046d4754d1b9
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [Y] était dirigeant de droit de la SARL MUSTI BOIS qui avait une activité de travaux forestiers et sylvicoles.
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
La SAS ALIMAK GROUP FRANCE, a alors édité un contrat de location correspondant à cette commande avec un bon de sortie pour le matériel concerné (pièce 4).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
M., [I], exploitant sous l'enseigne « Les Vergers des Maîtres Camps », lui a commandé, pour ses besoins professionnels, divers plans de légumes et fruits (tomates, courgettes, butternuts, pastèques, melons
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SCI POUCHALOU Immatriculée sous le numéro 432 734 440, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL L ECOLE A BOIS [Adresse 1] comparant par Monsieur [C] [I], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la SARL L ECOLE A BOIS a déclaré être en état de cessation
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Défendeur représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
VÉLOS dans la limite d'un montant de 12 578 euros ; * Pour ce qui concerne les bons d'achat/avoirs issus de dépôt-vente dans le cadre de la poursuite des contrats de dépôt-vente, à accepter, à compter
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
logicielle et la réalisation de formations auprès des utilisateurs, la SAS [C] a fait état de difficultés rencontrées dans l'utilisation et l'intégration du logiciel, qu'elle estime inadapté à ses besoins
Source officielleRendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
4 : Arrêté des sommes impayées au 10 janvier 2024 Dans les CONDITIONS GENERALES du contrat de Prêt de Développement Territorial, il est notamment stipulé : * Les sommes sont également exigibles si bon
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 437 566 458, exerçant une activité de Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse, dont l'établissement principal se trouve sis 5, Le Moulin de Benon
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'article 700 et les dépens : La société CRETOT LOCATION a été contraintes d'engager des frais pour les besoins de la procédure qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de commande et les bons de livraison) (pièce n° 11).
Source officielleCHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un rapprochement fait par le tribunal entre les factures d'une part, et les bons de commande et les bons de livraisons censés les justifier d'autre part, montre que quelles que soient les factures, il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83a16cdc6046d47dfb951
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Attendu que Monsieur [M] [T] représenté par Maître [U] [O] a comparu, et que la société BOBBER CONCEPT (SASU) a fait défaut.
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
En réplique, SAINT GILLES SUD expose que : * La salariée de SAINT GILLES SUD qui a signé les bons de commande n'avait ni mandat, ni pouvoir, ni délégation de pouvoir pour le faire.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f4cdcdc6046d47c5abe7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX
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