société en fin d'année 2024, puis il a transféré le siège social à son domicile, mais ce changement n'a toujours pas été enregistré au RCS ; il ne reste plus qu'un seul salarié bénéficiant d'un contrat

La minute a été signée par M.

La société [A] [T] SAS signe le procès-verbal de livraison et de conformité.

[A], [Z] aux entiers dépens de l'instance.

A l'audience du 29/04/2025, le tribunal de céans a ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel à l'audience du 09/09/2025.

prorogée a 14 octobre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE fait valoir que la société IMMO, [B] SAS n'a pas régularisé sa situation de débit en compte de 19.126,82 € et qu'elle a été contrainte, après deux lettres de mise en demeure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juin 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 11 juillet 2025.

A cette fin, elle a établi un devis en date du 30 mars 2023 d'un montant de 2.745,02€ TTC. Monsieur [I] [R] a accepté cette offre et ses conditions générales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal de commerce de [A] a ouvert une enquête préalable à l'égard de la SAS [X] [U] [A] sur déclaration de cessation des paiements.

[Q] [X], [F], [A] [Adresse 1] DESIGNANT : M.

Par jugement en date du 08/12/2021 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

Par jugement en date du 19/07/2023 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.644-5 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Madame [N] [A] a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.