ET : * Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

ET : * Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

ET : * Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M.

Georges CHAMPION, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

[Adresse 3] et par Me Arthur GIBON [Adresse 4] DEFENDEUR(S) [R] [F] [P] [Adresse 5] Chez Me Marc BERNIE [Localité 2] comparant par Me Marc BERNIE [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 a pour activité : maçonnerie générale, charpente couverture second ¿uvre placo carrelage.

A partir du 25 janvier 2025, la Défenderesse cesse de s'acquitter de ses factures.

Le passif déclaré au 07/05/2025 s'élève à 43 306 k€ dont 13 020 k€ à échoir ; selon la liste du passif certifiée par les Commissaires aux comptes, le montant du passif à répartir en classes de parties

A l'audience sur incident du 25 février 2026, les parties sont présentes.

Les demandes en article seront déboutées et le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.

* 23 571,36 € en principal au titre du second prêt de 25 000 € garanti par Monsieur [J] [Q] à hauteur de 10 000 €.

Il souligne que lorsqu'il en a fait part au service client de l'enseigne, il n'a pas eu de retour. M.

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05073 N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second

Une seconde facture n°051 a été émise le 17 juin 2024 pour un montant de 10850,00 euros, incluant le solde des prestations prévues au devis n°10 ainsi que des travaux supplémentaires non prévus au devis