AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
6 mai 2026
être examinée au 17/05/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 01/04/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [R]
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Trib. de Commerce
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
6 mai 2026
D'EXPLOITATION DES MATERIAUX ISOLANTS - S.E.M.I. et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/05/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643
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