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1 049 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Roger MBONGO MOUNOUME [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Y] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle

Page 36 sur 53

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

08/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/07/2023

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Modifications diverses

FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES

SIREN 422637827Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/05/2022

Voir →

TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] a rappelé le 12 novembre 2024 que le poids de la machine était un point bloquant essentiel et qu'il ne pouvait y être remédié en changeant la taille des roues.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA

69bd2303cdc6046d47501763

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE (PARIS) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALTO ASSAINISSEMENT [Adresse 2] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

instance le 20 novembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7a14cdc6046d47424cb8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 31/12/2026, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfecbacdc6046d478aea65

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au RCS de BOBIGNY : 811408228 / N° de Gestion : 2015 B 3906 a pour activité : Achat, vente, négoce, importation, exportation de tous véhicules neufs ou occasions, utilitaires, poids lourds, de deux roues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE SELARL, [K], [A] et Associés, prise en la personne de Maître, [Y], [K], 35-37 Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, es qualité Commissaire à l'exécution du plan, comparant par Maître, [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1561 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101f8cdc6046d4775a25d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1074ccdc6046d47760066

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ134 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107f5cdc6046d47761245

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/03/2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle