Le 26 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL COIFF EMI afin de dénoncer le concours et la convention

À défaut de régularisation, la déchéance du terme du concours a été prononcée par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 2 décembre 2024.

Par ailleurs, dans le cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture

Plusieurs éléments pouvaient légitimement faire croire à la SAS OFIB l'existence des pouvoirs de Madame [G] [I], notamment : * -Les échanges intervenus dans le cadre des démarches de formation, * -Les coordonnées

l'issue de la procédure de redressement judiciaire soit : DIAC LOCATION 526.41 € DIAC LOCATION 3 430.00 € 2/ Concernant les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir autres que les concours

], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux d'aménagement et d'installation du restaurant [P] [A], Afin de sécuriser ce concours

Madame [J] [F] ayant cessé le remboursement de ce concours financier, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH l'a mise en demeure le 29 juillet 2024 de régler la somme de 1 827,06 €, échéance impayée et pénalités

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS E C D ETUDE CONSEIL DEMOLITION, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS MAMAN, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

le juge de l'exécution d'une nouvelle demande, le cas échéant, Autorisons la société Lixxabail à appréhender le véhicule en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le concours

du jugement à intervenir l'huissier instrumentaire pourra procéder à l'appréhension forcée dudit véhicule entre les mains des débiteurs ou de tout tiers détenteur, en tout lieu et si besoin avec le concours

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

intervenir le commissaire de justice instrumentaire pourra procéder à l'appréhension forcée dudit véhicule entre les mains des débiteurs ou de tout tiers détenteur, en tout lieu et si besoin avec le concours

intervenir le commissaire de justice instrumentaire pourra procéder à l'appréhension forcée dudit véhicule entre les mains des débiteurs ou de tout tiers détenteur, en tout lieu et si besoin avec le concours

Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,