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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] TRANSPORTS a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 septembre 2023 publiée au BODACC le 28 septembre 2023.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la barre, la société P.D.T. indique que l'arriéré des loyers a été réglé. La société JALIS répond que non.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a envoyé le 31/1/2024, un document intitulé « observation de chantier », alors que le restaurant était ouvert et n'y a joint aucun justificatif ou facture de frais et n'a par la suite jamais règle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience publique en date du 22 Novembre 2024 la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE a maintenu ses demandes contenues dans ses assignations et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle n'a reçu aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

coffret pour personnes enfermées, qui a également était validé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société LA PLATEFORME IDEAL a pour dirigeant Monsieur [I] [R].

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 27 septembre 2024. L'affaire a été appelée à l'audience du 22 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Faute de réaction, une ordonnance d'injonction de payer a été sollicitée et obtenue le 22 décembre 2023, à laquelle METRES CARRES a fait opposition. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [V] a démissionné.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport d'expertise n'a pas été transmis et aucune indemnisation n'a été proposée.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après 5 renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 16/09/2025, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré ; A cette audience, Mme [V] [D] a maintenu l'ensemble

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette audience, seule la partie demanderesse s'est présentée, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025 avec avis d'audience aux parties.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce jugement a invité M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de cette réunion, il a été décidé de remplacer les bandeaux lumineux. Le fabriquant a proposé la fourniture gracieuse d'un nouveau modèle de bandeaux LEDS.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le même jour, PERPETUA CAPITAL a cédé à SIRIUS MEDIA 51% du capital de TRIPLE A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026, lors de laquelle Monsieur [P] [V] [N] n'a pas comparu. Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré au 8 avril 2026.

Source officielle