comme tel : * créances < à 500€ : 243,83€, * privilégié : 6 782,37€, * chirographaire : 15 367,37€, * TOTAL : 21 905,91€ ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour qu'une dette

Monsieur, [F], [A] sollicite du Tribunal de : Constater la disproportion du cautionnement ; En conséquence, Juger qu'il y a lieu de réduire la dette à la somme de 10.000,00 € compte tenu de la situation

le passif se présente à ce jour comme tel : Admis : 153.085,10 €, Contesté : 43.178,38 €, TOTAL : 196.263,48 € ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour de l'existence de dettes

professionnelles et aucune dette personnelle, Qu'en conséquence la procédure collective visera donc uniquement les éléments du patrimoine professionnel.

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) * Option 1 : Remboursement à hauteur de 30% du montant nominal des créances admises, sans

Attendu, par ailleurs, que Mme [F] [X] [V] [C] [J], au vu de l'actif de son patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif

Le passif, dans la demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, ressort quant à lui à la somme de 1 277 990,95 €, constitué principalement de dettes bancaires à échoir à hauteur de 126 k€, d'une dette

et que son sort est lié à celui de sa filiale.

De façon non exhaustive, des dettes nouvelles sont nées entre la date de cessation des paiements fixée et le jugement d'ouverture pour 37 193 €.

Son passif échu et exigible s'élève à 293.434,58 € correspondant à des charges fiscales, sociales et des dettes fournisseurs pour une trésorerie disponible de 229,76 €.

Son passif échu et exigible s'élève à 1.060.922,88 € correspondant aux charges fiscales, sociales ainsi que des dettes fournisseurs pour une trésorerie disponible nulle.

Monsieur [M] [N] n'a pas réglé ses salaires pour la somme de 2.597,93 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 1.710 € et ses loyers pour la somme de 26.000 €.

fusion-absorption de 2PMD Australia et Bolivar Australia (132 688,05) Dont créance inférieure à 500 euros (308,00) Passif maximum soumis à l'échéancier du projet de plan de redressement 336 042,46 Dont dette

Au 13 janvier 2026, la société POXEL dispose d'une trésorerie de 361 460 € et aucune dette de poursuite d'activité n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire.

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 642 534 euros, se composant de TVA et d'amende fiscale ; elles ont

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 100 302,20 €, se composant d'IS et d'amendes fiscales ; Lesdites