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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba11cdc6046d4781438f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc11cdc6046d4781676e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcc9cdc6046d47817443

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : Vendredi 04/07/2025 à 10 heures 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf24cdc6046d4781a329

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : Vendredi 17/10/2025 à 9 heures 20 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c790cdc6046d47824ee9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7a0cdc6046d47825019

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34843cdc6046d47ab1b55

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience de clôture ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3488bcdc6046d47ab1fe0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience de clôture ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34948cdc6046d47ab2bda

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience de clôture ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34966cdc6046d47ab2dbe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience de clôture ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3498acdc6046d47ab2ff1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'audience de clôture ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4765dcdc6046d47c3b83b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cd4cdc6046d47c425eb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48255cdc6046d47c4858e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48268cdc6046d47c486fd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48279cdc6046d47c48808

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; Enrôle les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle