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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ebdcdc6046d47708e65

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ef1cdc6046d4770928e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f60cdc6046d47709b1b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f6dcdc6046d47709c2d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f7dcdc6046d47709d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99519cdc6046d4771106e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99529cdc6046d477111c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99579cdc6046d47711812

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9af7dcdc6046d47733fd1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1], [G] et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Z], [C] -Juge-commissaire : Monsieur M., [P] -Chargé d'Inventaire : SCP, [L] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b193cdc6046d477367a1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [A], [Z] -Juge-commissaire : Monsieur M., [E] -Chargé d'Inventaire : SCP, [Y] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b2b7cdc6046d47737d4b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [L], [U] -Juge-commissaire : Monsieur M., [N] * Chargé d'Inventaire : SCP, [I] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8bfcdc6046d47772295

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Laurie

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Yamina M'BAREK ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SSC [Adresse 2] Représentée par Me Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb732cdc6046d47f5a76a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître [M] [Z] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[M], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [F] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [S] ET LABORIE [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754edcdc6046d47005379

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juge-commissaire suppléant Monsieur [B] [R], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [G] [D] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [F] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754fecdc6046d47005585

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[G], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP [R] ET LABORIE [Adresse 4], Dit que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

THORE, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

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