gestion de tous services communs destinés à accroître l'efficacité économique des entreprises associées (conciergerie, voiturier, circuits touristiques par tout moyen) ; apport de tous services ou concours

La situation active et passive de la procédure collective se présente comme suit : Les opérations d'inventaire du 07/06/2023, sans le concours du dirigeant n'ont pas permis d'appréhender un véhicule Mercedes

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [C] [Y] avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 11/07/2025, proposant un apurement du

paiements retenue par le tribunal, et si les sommes ont été remboursées à la procédure, il n'en demeure pas moins que cette trésorerie aurait pu être mobilisée sur des postes prioritaires (le montant du concours

entre les mains du Liquidateur Judiciaire de la Société SOLUMAT DU PAYS D'AURAY ; Elle résulte du cautionnement pris par la Société EPIC FINANCE et par la Société DALY INVESTISSEMENTS en garantie des concours

* Concours bancaires court terme : Base de remboursement : somme déclarée à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire diminuée des abandons de créance dont il avait été pris acte dans le

des passages de la valise de diagnostic en date des 18 avril 2024 et 28 novembre 2024 ; * Recueillir les observations, * Se faire communiquer tout document utile, * S'adjoindre le cas échéant le concours

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours des dirigeantes de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE LILIANE DESPALLES, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15

Localité 1], un contrat plafond de trésorerie n° 70052424170, le 08/11/2007, d'un montant de 80.000,00 € à taux variable ; Monsieur [Z] [P] et Madame [J] [P] sont venus se porter caution solidaire dudit concours

prétentions des parties, * Fournir plus généralement tous renseignements utiles qui permettront à la juridiction du fond qui sera éventuellement saisie de statuer ; * Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours

pénalités ou intérêts de retard ; ATTENDU qu'en raison du caractère solidaire de son engagement, la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU qu'en garantie de ces deux concours

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du Code de Commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

LES MOYENS DES PARTIES La BNP expose que : Elle a accordé à la société ELDAI différents concours dont un découvert en compte, des escomptes et des crédits documentaires.

euros, * Ordonner l'expulsion de SENA et de tous occupants de son chef à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, et au besoin avec le concours

00020574601, CIC a produit les pièces suivantes : * Relevés de compte du 2 février 2024 au 17 octobre 2024 (pièce n°4) faisant apparaître un solde débiteur de 12.292,67€ * Lettre de dénonciation des concours

SAFEVALLEY ; Autoriser la société LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de location résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant le concours

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » La SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti plusieurs concours financiers à la SAS

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Conformément l'article L.313-12 du code monétaire et financier, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a été amenée à dénoncer les concours