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1 273 résultats pour « Anne Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

Source officielle

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TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 1,1 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour les besoins de son activité, il a passé commande de différents matériels auprès de la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF-YESSS ELECTRIQUE), dont le siège social est situé à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea38accdc6046d4743f34e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1343-5 du code civil dispose que « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : 54 000 € * Nombre de salariés : néant Compte tenu du besoin propre de financement de l'entreprise, la somme maximum annuelle pouvant être affectée au remboursement du plan est de 850 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'article 1343-5 du code civil dispose que : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces témoignages, sollicités par la société [O] CONSTRUCTION et qui n'ont pas été soumis à contradiction, attestent d'un changement manifeste du comportement de Madame [O] depuis quelques années.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [T] [P] [Z] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [H] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

déclarations du mandataire, auxiliaire de justice, selon lesquelles Monsieur [W] [M] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il sera statué dans les termes ci-après sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres moyens des parties, que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés.

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TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ayant pour Avocat plaidant Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de Lille, membre de la société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, demeurant [Adresse 2], substitué à l'audience par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en qualité d'ingénieur commerciale, cinq années en agence de recrutement et sept années au sein d'un groupe de services numériques ; La société MANPOWER FRANCE démontre en outre avoir procédé à un contrôle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

cent (10%) l'an de leur valeur nominale, sur une base de 365 jours par an (…) Les intérêts sont payables annuellement à terme échu au jour et au mois de la Date d'Emission de l'obligation de chaque année

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prévisions d'activités et de financement Business Plan et Principaux résultats Le business plan sur les trois prochaines années sera transmis dans les meilleurs délais, ainsi que le niveau de besoin

Source officielle