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42 559 résultats pour « Aaaaaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2723fcdc6046d47ff776b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience du 2 juillet 2024, Monsieur [H] [K] n'a pas contesté la dette sociale et a indiqué ne plus avoir d'activité.

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

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Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/08/2023

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Ventes et cessions

PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 910350677Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389

30/07/2023

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 07/10/2025 puis le tribunal l'a renvoyé en chambre des sanctions, recours et plaidoiries du 21/01/2026 et du 11/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de culasse a été remplacé tout comme le kit de chaîne de distribution ; Le véhicule a été confié à la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], suite à une persistance

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal. Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de4e61cdc6046d4734f472

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 janvier 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [X] [W] [Adresse 1] Me [B] [A] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45e6cdc6046d476ae6b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 18/01/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de [T] [A], [I], [W] [Adresse 1] réparation appareils électroménagers, climatisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8193cdc6046d476ef0ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry RAMONDENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85f3cdc6046d476f3d1e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine ROUX GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4243cdc6046d4778c4f5

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SARL MENNECYCOIFF [Adresse 1] [Localité 1] Et Me [A] [G] a été nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire à l'audience

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a établi une attestation sur l'absence de création de nouvelles dettes ; Au 16/06/2025, le compte bancaire présentait un solde créditeur de 3 014,09 € ; En conclusion, le mandataire judiciaire a indiqué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4ea1cdc6046d47d9e364

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] [A], à comparaître à l'audience précitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc8dcdc6046d47b3e767

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2014 ; Vu le jugement en date du 10/09/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd56cdc6046d47b3f8a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2014 ; Vu le jugement en date du 01/10/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement en date du 23 juillet 2020, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL [A] LINGERIE.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb764cdc6046d47570690

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue du chantier, une facture de 159 956,06 euros a été adressée au centre hospitalier qui par erreur a réglé cette somme à la société Pro Evolution Bat's.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ca56cdc6046d47a1e9e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 07/10/2024, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé la radiation administrative de l'affaire ; Le 04/06/2026, le demandeur à l'instance a sollicité le réenrôlement au rôle de l'affaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Après un report, l'affaire a été plaidée à l'audience du 04 février 2026, et a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befef7cdc6046d477a3d8c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur signification effectuée le 15 avril 2024, Monsieur [B] [A] a formé opposition en date du 10 mai 2024.

Source officielle