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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Alors que par requête au fond enregistrée le 9 août 2019, la SMABTP a demandé auprès du juge administratif de Besançon la condamnation in solidum des sociétés [F], GROUPE 6, NOX INDUSTRIE & PROCESS, anciennement

Source officielle

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Annonces BODACC7 274 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DENTAL PROTHESE

SIREN 927913723Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

21/08/2026

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Dépôts des comptes

A.D.T. PROTHESES DENTAIRES

SIREN 539097444Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

DENTHALYS PROTHESE DENTAIRE

SIREN 484283114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER

SIREN 809703192Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLEU PROTHESE DENTAIRE

SIREN 904593894Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/08/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce principe protège les justiciables qui découvrent tardivement un fait générateur de leur action.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle considère que son comportement est celui d'un créancier soucieux de se protéger face à un débiteur en difficulté (Pièce 8, Pièce 14).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

livre III du code des relations entre le public et l'administration » (CRPA) mais aussi que « Ce droit d'accès doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elles exposent et développent leurs arguments : Elles contestent leur responsabilité arguant que la société LINK n'a pas pris les précautions nécessaires pour protéger le scanner qui était entreposé à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le CIC en qualité d'agent), un contrat de location entre SO-TOWT et chaque Diane d'une durée de douze années, un contrat de sous-location entre SO-TOWT (locataire) et TOWT (sous-locataire), une promesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la demande de dommages-intérêts des sociétés TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4 pour violation du secret des affaires et l'utilisation de documents protégés par le secret des affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

obligatoires liés à la profession réglementée, ni les process ODDO-BHF suite à l'évolution digitale du métier, engageant par la même la responsabilité économique et pénale du cabinet ; Incapacité physique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Société FERT, en la personne de son gérant Elle ne s'oppose pas à l'expertise mais émet les protestations d'usage.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a protesté contre la violation de son exclusivité par courriers du 30 mai 2023, 26 juin 2023, 1 er février 2024.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +59% par rapport à l'année 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

présentées à l'encontre de l,'[J] SA qui n'est pas le cocontractant du Maître de l'ouvrage, En conséquence, * METTRE HORS DE CAUSE l,'[J] SA, A titre subsidiaire, * JUGER que l,'[J] SA émet protestations

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

litigieuses au titre d'une inexécution des transports faisant l'objet du présent litige, ni même les prestations antérieures correspondant à la facture datée du 28 août 2023, et cette absence de protestation

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

le montant total de : * 461.400,44 € pour l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS, * Consentaient une promesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GLOBIMPEX a été défaillante dans l'exécution de ses obligations en ne livrant pas la marchandise dans les délais convenus, ni dans un délai raisonnable et, de surplus, a adopté un comportement emprunt de promesses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour mener ce projet, l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE (EPFLD) régularise une promesse de vente sur le tènement cadastré [Cadastre 1] et [Cadastre 2] le 8 juin 2018.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

relatifs à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire ; Que la créance superprivilégiée de l'AGS (CGEA de la Martinique) concerne des droits sociaux des salariés, dont le paiement est protégé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette durée est proportionnée à la gravité des manquements constatés et nécessaire pour protéger l'ordre économique public et les tiers contre les agissements de Monsieur [D] [K].

Source officielle