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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3cc27cdc6046d474db072

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: P202501456 RG : 2025024265 Association SANTEA PARIS FLANDRE [Adresse 1] * Association SANTEA PARIS FLANDRE, [Adresse 1], ayant pour conseil Me Stéphane Dayan de la SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience de ce jour, le débiteur soutient d'une part qu'elle est en état de cessation des paiements et, d'autre part, qu'elle n'est pas en mesure de régler le dividende prévu dans le plan.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe GERARD, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1171 Procédure 2025RJ202ЕΤ * SARL LE PANIER CARSANAIS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P] [Adresse 2] DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] ne pouvant assister à cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience pour le 12 mars 2026.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 798 068 813 (Maître Nicolas FLACHET VON CAMPE, Cabinet LUZELLANCE, Avocat au barreau de Paris) C / Société JOTT OPERATIONS S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 538 810 540 Etablissement(s ): * 49 boulevard de Sébastopol 75001 Paris Maintient M. [D] [I], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN [M] Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a1dcdc6046d472f46a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024080364 28/02/2025 ENTRE : SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382357721 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé […] ».

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(S) : * SA Banque Populaire Rives de Paris [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017541 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: 2026017918 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb41ecdc6046d47681b70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, délivré à une personne habilitée, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer

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