AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Qu'il convient de partager les responsabilités entre les deux parties du fait d'un manque de vigilance de part et d'autre et de voir condamner la SARL DIB à verser à la SARL [K] la moitié de la facture
Source officiellePage 34 sur 47
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La perte d'exploitation alléguée par le demandeur ne repose que sur les éléments qui ne peuvent être vérifiés, en particulier ; l'évolution de CA et d'activité avant 2014 et à partir de 2014, sur le passage
Source officielle