ORONOTZ Stéphanie Présents au prononcé du jugement : M.

Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Richier, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Richier, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Stéphan ROUZIER et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.

[D] [Y], agissant en qualité de gérant de la société EURL [D] [Y] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Le dirigeant s'est présenté à l'entretien et s'est engagé à procéder à sa déclaration de cessation des paiements. Malgré cet engagement et une relance du greffe, le dirigeant n'a pas donné suite.

ORONOTZ Stéphanie-M. COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

Stéphane EYZAT, Juges.

Stéphane EYZAT, Juges.

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Références : 2025 J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

2025 Références : 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Références : 2025 J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Références : 2025 J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Références : 2025 J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Références : 2025 J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

Références : 2025 J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements