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674 résultats pour « Mathilde TERRE »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL LOT AVEYRON [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 43] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 44] SDE TRELLEBORG BOHEMIA [Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est d'ailleurs par une telle information détaillée que Fuchs procède habituellement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * VBTP OI SAS [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par La SELARL [I] agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 24/03/2026, ont comparu : Maître [O] [R], mandataire laquelle a repris les termes de son rapport, a indiqué que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé et n'a pas d'information

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes du contrat il été prévu que la SCCV MATEN s'oblige à faire procéder à la construction de 34 villas et à réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, dont le siège social est Immeuble Window - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense - RCS B 444619258 Partie défenderesse : assistée de Maîtres Henri SAVOIE et Matthieu

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA – Avocat [Adresse 2] - [Adresse 3] Et par la Cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Matthieu

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL,

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL DEMANDERESSE société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Matthieu

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