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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ab9cdc6046d475509fc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94

69f6c15dcdc6046d4767040e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [F] [E] [G], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c474cdc6046d4767366a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [Z] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1850b9cdc6046d473dcfc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22971cdc6046d47fa9679

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21d27cdc6046d47f985e5

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfeccdc6046d4709ddc6

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [S] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6e0cdc6046d4718d49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. [M] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d60acdc6046d4718c589

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [K] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d616cdc6046d4718c653

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d6d6cdc6046d4718d3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ruddy JEAN-JACQUES M. [L] [R] assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0affcdc6046d47455df8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b2bcdc6046d474560a7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b41cdc6046d4745622e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b58cdc6046d47456374

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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