ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case

DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS [Adresse 5], RCS 789169422 DÉFENDEUR - représentée par Maître [I] [W] - Case

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case

La SAS YOUNUP, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Elise PRIGENT, Avocat au Barreau de NANTES (Case

INTERMARCHE a fait part à la SARL BRUNAL INDUST de l'apparition de désordres aux niveaux des portes et plus particulièrement au niveau des tabliers, consistant en des toiles déchirées et des hublots cassés

Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

En effet il n'est pas sérieusement contestable que MARCHE FRAIS DRIVE, malgré d'éventuelles incohérences dans les cases cochées dans certains contrats de sous-traitance, a été délégué dans le paiement

2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS (ci-après CNETP) Numéro SIREN : 785434697 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARRE-MALAVAL Margerie -Case

Contrat de location n° 2022063362 de la société INVESTITEL, portant sur le matériel suivant : * 1 SHARP MXC2651 A4 A3 couleur, noir et blanc, n° de série 26118163 * 2 cassettes Payable par 63 loyers

PAYER - représenté(e) par Maître FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case

général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case

DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] Olivier -Case

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

aucune charge si ce n'est une autre caution donnée à hauteur de 60 000 €, mais dont l'échéance était au 20/06/2020, soit moins de 10 mois après ; Attendu que l'absence de précision sur les charges, case

CHEMINS [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [Adresse 4] SCP BR & ASSOCIES [Adresse 5], RCS 481308104 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [I] - Case

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS - - Case

Elle souligne également que seuls 3 big-bags sur les 22 chargés se sont renversés, qu'aucun agréage de la livraison ne lui a été transmis et qu'on ne sait pas ce qui est advenu des carottes cassées.