La SARL [E] a validé le bon de commande du site web en date du 30 novembre 2024 et a opté pour un règlement en 48 échéances successives.

Un acte de cautionnement est signé le même jour sous seing privé aux termes duquel Monsieur [X] [C] s'est constitué caution personnelle et solidaire de la société L'ENTRACTE en garantie de bon remboursement

ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes, tablettes et PC ainsi qu'une ligne supplémentaire, formalisé par divers bons

La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

l'acquisition d'un véhicule de transport, * Le 06 août 2020, un prêt CT TRÉSORERIE PGE COVID19 n° 00001886559 d'un montant de 45.000,00 € sur une durée de 12 mois avec une échéance unique pour couvrir un besoin

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, Entendre tous sachants, Décrire les solutions préexistantes et proposées (Carbase et Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins

SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886, entre les mains de VITOGAZ FRANCE ou son mandataire ou en quelque main qu'il soit, au besoin

AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser

VU LE RAPPORT DU JUGE COMMISSAIRE FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS.

Attendu qu'en pratique, la SARL UNIVERS BOIS intervient dans la réalisation de chantiers consistant en des travaux de gros œuvre en bois et construit des maisons, des terrasses, réalise des extensions,

au jour de la résiliation ; * La somme de 3.861 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société SO B CONCEPT de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

au jour de la résiliation ; * la somme de 9 794.40 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la Société VOTSALO de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

* La société fait l'acquisition de véhicules auprès de concessionnaires automobiles et auprès de particuliers puis elle revend ceux-ci après réparation via notamment le site LE BON COIN.

et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose de clôtures aménagement extérieur terrasse bois

FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois. La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel.

Remaniement et rénovation intérieures et extérieures de bâtiments déjà existants tels que les maisons et les bâtiments de tous types, montage de fermeture de bâtiments en bois ou matières plastiques, immatriculé