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[Adresse 2], DEFENDERESSE Madame [B] [V] épouse [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

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TCOM

LUNDI

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Commerce

13 octobre 2025

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD

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TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

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Commerce

10 avril 2025

COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean François JAVIER, Monsieur Bertrand

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

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Commerce

10 juillet 2025

procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Gilles BERTRAND

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad16accdc6046d47e9e48d

Commerce

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

14 janvier 2025

procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2026

DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2026

Représentée par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS (Me Carlos DE CAMPOS) avocat - [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

15 janvier 2026

Bertrand CATTOEN vice- président de chambre, Jean-Côme DESCAMPS et Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

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Trib. de Commerce

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Commerce

20 janvier 2026

) [J] [L] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Q] [E], liquidateur Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

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TCOM

Chambre 16

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Commerce

9 janvier 2026

Société de droit espagnol [Adresse 5] ESPAGNE (Maître Bertrand COURTOIS, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

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LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 avril 2025

Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.

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TCOM

Référés

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Commerce

2 juillet 2025

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE, [Adresse 2], 350 890 661 RCS [Localité 1] représentée par Me Bertrand

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Référés

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Commerce

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 avril 2026

délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Thibaut REGENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Franck DELVAL et Monsieur Bertrand

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

4 mai 2026

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

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