CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 558 résultats pour « seconde part »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edfacdc6046d47d993da

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee1ecdc6046d47d99705

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee30cdc6046d47d99887

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee7bcdc6046d47d99ea7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee8ccdc6046d47d9a047

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ee9ecdc6046d47d9a181

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eeb0cdc6046d47d9a2f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Consorts [K] [S] ([K] [J]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eec2cdc6046d47d9a43d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Consorts [I] [P] ([I] [E]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eed4cdc6046d47d9a5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eee6cdc6046d47d9a6e3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7eef8cdc6046d47d9a85c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef09cdc6046d47d9a9d6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef1bcdc6046d47d9aae4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef6dcdc6046d47d9b12b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef7fcdc6046d47d9b2c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ef91cdc6046d47d9b41d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7efb7cdc6046d47d9b725

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7efc9cdc6046d47d9b8ac

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7efdbcdc6046d47d9ba24

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f013cdc6046d47d9be4c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle

Page 33 sur 128

← PrécédentSuivant →