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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société PIERRES INVESTISSEMENT explique qu'il n'est justifié ni d'une créance paraissant fondée en son principe, ni de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance alléguée ;
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
déplacements ; * Une crise de croissance et de rentabilité : la croissance de performance de 2021 a entrainé des coûts supplémentaires (repositionnement sur le marché, exigences des donneurs d'ordres, passage
Source officielleRéférés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NAT AUTO s'oppose au paiement, compte tenu des nombreux passages et interventions antérieurs, pendant que le véhicule était sous garantie constructeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En défense, la SAS TRANSPORT S a été dûment assignée par acte remis à l'étude, un avis de passage règlementaire a été laissé à son domicile et la lettre prévue par les articles 656 et 658 du code de procédure
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
Source officielleVENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S & COMPANY SARL soutient que c'est le passage de l'activité de Monsieur [K] [H] en société commerciale le 7 juillet 2021 lors de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la société PAIHEME
Source officielleJEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
2 octobre 2025
U] [R] : la somme de 3.498,00 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2025, date de l'assignation dans la présente instance, * Pour Monsieur [U] [Z] : le tribunal relèvera un passage
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice, conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Prétend que : Les techniciens envoyés par la société ORANGE au sein de l'entreprise ALPA MANUTENTION, ont perforé la couverture du bâtiment pour assurer le passage des câbles.
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B], le tribunal ne dispose d'aucun élément concernant celle-ci puisque cette dernière a été appelée à l'audience du 28 octobre 2024, mais ne s'est pas présentée devant le tribunal malgré l'avis de passage
Source officielleRéféré
69cc626ccdc6046d47acc545
3 octobre 2025
3 octobre 2025
déclarée non habilitée à la recevoir, * Que conformément à l'article 656 du code de procédure civile et après s'être assuré que le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée, il a laissé un avis de passage
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9ebdcdc6046d47b12cca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ces conditions, les torts doivent être regardés comme partagés entre les parties.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5557cdc6046d4700ed35
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que, au vu d'un manque évident de volonté mutuelle des parties d'éviter une procédure mal fondée ; Le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5da3cdc6046d47016992
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Néanmoins un avis de passage a été déposé dans la boite aux lettres. A l'audience, M. [T] [V] n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a fait parvenir aucune pièce au soutien de sa défense.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La phrase suivante « dans le projet incloud 214108 signé, il était donc prévu le déménagement, le passage sur le cloud, et l'ajout de 3 postes fixes vendus » doit être interprété par rapport à la phrase
Source officielle1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
15 juillet 2025
régulièrement convoquée par courrier recommandé et/ou par courriel, ne s'est jamais présentée aux opérations d'expertise et ne s'est pas manifestée, * Que les courriers recommandés (pour lesquels un avis de passage
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes » : 49 entreprises ou services publics des secteurs du transport de passagers
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour :
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