pour la société, notamment un redressement fiscal négatif ; En présence de Monsieur [V], Directeur Financier, entendu, indiquant avoir travaillé sur un budget prévisionnel avec une restructuration (réduction

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 40 693 euros, se composant de TVA, d'IS, de CVAE et d'amendes fiscales

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 64 119,58 euros, se composant de TVA, CFE, CVAE, d'une amende fiscale

[O] [N] est redevable de plusieurs créances fiscales pour un montant total de 32 828 € soit 27 609 € de droits simples à laquelle il faut ajouter 5 219 € de pénalités et d'intérêts de retard et qu'il aurait

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 556 036 euros, se composant essentiellement d'IS, de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 49 533,35 euros, se composant de TVA, de CFE, de CVAE et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 26 677,16 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 32 620 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 168 140 euros, se composant de TVA et d'amendes fiscales.

* Sur les dispositions de l'article L.681-2 II : Du rapport du juge enquêteur, il apparaît que le débiteur doit uniquement faire face à des dettes de nature professionnelle.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 62 265 euros, se composant de TVA, d'IS et d'amendes fiscales ;

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 73 711 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 93 193 euros, se composant d'IS, de TVA et d'amendes fiscales ;

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 55 641,85 euros, se composant essentiellement de TVA, de CFE et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 10 120,74 euros, se composant essentiellement de TVA et d'amendes

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 869 573 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS, de CFE

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 35 800,26 euros, se composant essentiellement de CFE, de TVA, de

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances fiscales invoquées s'élèvent à la somme de 71 556,14 euros, se composant essentiellement de TVA, d'IS et d'amendes