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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

De surcroît, aucune comptabilité n'a été remise au mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

communication de ses pièces lors de l'audience du 12 mars 2025 ; n'a toujours pas communiqué à ce jour de pièces exploitables à la société [Adresse 8] et n'a pas comparu à l'audience du 2 avril 2025 ; Aucun

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

approbation par la société ROUSSEAU OPL de la réalité des évènements rapportés par la société BPL RENOVATION et sans aucune approbation du bien fondé de ses réclamations VOIR DÉCLARER la société ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des remises commerciales figurent bien sur les factures d'achat entre les sociétés AXE AUTO et ARVAL SERVICE LEASE, mais aucune d'entre elles ne mentionnent expressément une mention relative « au bonus

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En défense, monsieur [C] [Q] ne comparait pas ni ne se fait représenter, ne soutenant ainsi aucune demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGS en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître Pierre HOARAU substitué par Maître ROC, n'a formulé aucunes observations particulières.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

rémunération, que le passif déclaré s'établit à plus de 505000 euros dont 305000 euros de créances bancaires à échoir, étant précisé que les créanciers ont jusqu'au 11.05.2026 pour déclarer au passif, qu'aucune

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [Y] [P] [H] SAS indique également ne pas employer de salarié, et solliciter le prononcé de liquidation judiciaire ; n'ayant quasiment plus aucune activité, Sur ce, La créance du COMPTABLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire informe le Tribunal que l'intégralité des créanciers a adhéré au plan de redressement et qu'aucun refus n'a été porté à sa connaissance.

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal a débouté la société DES de sa demande d'appel en garantie contre le garage du Bel Air, retenant qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une situation de trésorerie bénéficiaire, La société F.SILVA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne du représentant légal assisté de Maître Dorian AUBIN

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TCOM

Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

déclaré à 329 927,92 € avec son actif dont le montant est déclaré à 52 151,96 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

taux légal de 3,71 % à compter du 16 avril 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, * N'accorder aucun

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8872cdc6046d47ebabad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légal de 3,71 % à compter du 27 janvier 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun

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Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune situation comptable sur la période d'observation n'est communiquée. Le solde du compte bancaire est débiteur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Lors l'audience, Monsieur [W] [Z] n'était

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : aucun créancier

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Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que malgré les appels d'offres il n'y a eu aucune marque d'intérêts. Les conditions de la liquidation judiciaire sont réunies.

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