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14 382 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025J01413 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

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TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa187cdc6046d4715e084

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d3a1cdc6046d47144c17

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e087cdc6046d47769584

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025RJ0162 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI LA SOIE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [H] [T] [N], mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

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Chambre 07

69f2e582cdc6046d470c7425

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f2f8f5cdc6046d470e2895

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

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TCOM

Chambre 07

69f3010ecdc6046d470ec5e6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f301abcdc6046d470ed4b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

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