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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
À partir du mois d'avril 2021, la société TMFOP, filiale de la société TMF OPERATING, s'est substituée à cette dernière dans sa relation avec la société [S].
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 20 octobre 2022 un arrêt de la cour d'appel de Versailles condamne Gérinox au paiement d'une somme en principal de 2 435 000 € à la SAS ENDEL, filiale du groupe ENGIE, à la suite d'un litige qui les
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a391cdc6046d47fb0c97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 7 octobre 2025 FAITS ET PROCÉDURE L,'[Localité 2] est une filiale
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la société [V] [D] RESTAURATION, filiale de la société [V] [D] France, a résilié le 2 janvier 2026 les contrats de franchise et location gérance la
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[O] pour gérant, qui détenait l'intégralité du capital des sociétés SAS AMD [G] et SAS [I] [P] ; qu'il était également dirigeant d'une société de droit américain, dénommée AMDBLUE LLC, filiale de AMD
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Préalablement à la création de cette société, Monsieur, [U] a été salarié de la société ATLANTEC'H (488 694 241 RCS, [Localité 1]), filiale à 100% du groupe, SOLUTIONS 30, à compter du 3 novembre 2014.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Si la SDM avait su que la filière d'approvisionnement vantée par la société GLOBIMPEX relevait de l'affabulation, elle aurait contracté avec d'autres fournisseurs.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
A compter du 1 er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, sont
Source officielleChambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 849910575 33 rue Nicolo 75116 Paris activité : activité de holding, la fourniture de toutes prestations de services notamment pour le compte des filiales
Source officielleJEUDI
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GROUPE [E] SAS est une société holding détenant plusieurs filiales
Source officielleTrib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au terme de cet appel d'offres, une unique proposition a été formalisée par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour.
Source officiellechambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
10 avril 2025
Le véhicule a été en partie réglé par un acompte de 18 000 EUR versé par AKPARTNERS et en partie financé par le biais d'un contrat de crédit-bail souscrit auprès de la société VIAXEL LEASE, filiale du
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
14 mai 2026
Sur ce, A titre liminaire nous relevons que le GIE Alliance est composé de 4 membres comme suit : - NGE 5/15 * IMPLENIA 4/15 (filiale d'Implenia Schweiz) * [Adresse 8] * [T] [L] 5/15 Il est déclaré
Source officielleJEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
21 mai 2026
BATIGEST SARL et la levée des réserves : Le tribunal observera que c'est seulement en janvier 2025 que la société LES JARDINS D'HERMES SARL produit un document émanant de la société BATIGEST SARL, filiale
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété de la société LE PETIT NICE SARL, filiale
Source officiellechambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
10 avril 2025
Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
27 mai 2026
Cette structure, filiale à 100 % de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE est à cours d'immatriculation. 2.
Source officielle.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans le cadre de cette procédure, plusieurs actifs et filiales ont été cédés avec l'autorisation du juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est rappelé que l'association utilise pour ses équipements et sa gestion administrative les services de la société LEV MEDICAL (filiale à 100% de SANTE GROUP) qui lui sont facturés de manière exclusive
Source officiellePage 33 sur 38