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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LUNDI
69a9b1bbcdc6046d479fcc06
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9b8dfcdc6046d47a09696
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9bdfecdc6046d47a126ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acac6dcdc6046d47e27dee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail n°337175.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
15 janvier 2026
lors de l'entretien initial avec le mandataire judiciaire le 26 septembre 2023, Monsieur [U] [L] a indiqué être le seul dirigeant de la société DISCOUNT MARKET et le seul interlocuteur auprès des bailleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En réponse, la SARL FOREST IMMO fait plaider : Que la SARL [Adresse 1] ne saurait s'opposer à sa désignation, eu égard à sa qualité de créancier, et à l'absence de conflit, dès lors que le bail a été
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b163cdc6046d479ad2ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, le local et le matériel ont été saisis par le bailleur suite aux impayés, de sorte que la société n'est plus en mesure de poursuivre son activité.
Source officielleLUNDI
69c328c2cdc6046d47d4f20e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleLUNDI
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce montant, supérieur au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, correspond à l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
24 octobre 2025
l'article 16 alinéa 1 er des conditions générales acceptées et signées par la Société A., [C], [U] ; Attendu que l'article 16 prévoit également que suite à la résiliation, le Client doit verser au Bailleur
Source officielle3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
11 mai 2026
Ces contrats ont été initialement conclus avec les sociétés RELEASE CAPITAL et [C] [G], puis cédés à la société [R], devenue bailleur cessionnaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
26 mai 2026
devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt, location ou crédit bail
Source officielleTrib. de Commerce
69df5ec6cdc6046d474eb57d
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 19 septembre 2017, à la suite d'une assignation de ses bailleresses, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Cases Investissement et désigné
Source officielleTrib. de Commerce
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
24 avril 2026
La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le
Source officielleChambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gages, Nantis s/Marchés, P.N.O. 4 197,60 € 16 252,96 € 20 450,56 € 20 450,56 € TR - Privilège du Trésor (7700) 779 440,00 € 0,00€ 779 440,00 € 469 000,00 € 1 248 440,00 € PB - Privilège du Bailleur
Source officiellePage 33 sur 61
MULLER DEVRIENDT BAILLEUX NOTAIRES
16/08/2026
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SARL BAILLEUX COHEN
09/08/2026
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Bailleux, Sharon
07/08/2026
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Bailleux, Cindy
04/08/2026
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BAILLEUX, Peggy, Lucienne, LEBLOND
21/07/2026
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