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1 273 résultats pour « Anne Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 30/04/2026 afin de permettre à la SARL [Localité 3] PHARE DE JOSETTE de justifier des bilans pour les années 2024 et 2026 et le paiement ou l'échéancier convenu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'accident grave du dirigeant ayant entraîné une absence prolongée, des travaux dans la zone commerciale ayant perturbé l'accès et réduit la fréquentation, ainsi qu'une fermeture temporaire en fin d'année

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant, l'activité a été nettement bénéficiaire jusqu'en fin d'année 2023. * En 2024, la société MINERSHOP a subi une importante baisse de chiffre d'affaires que M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Selon le dirigeant les difficultés de la société remontent à la fin de l'année 2024, date à laquelle les services de l'URSSAF ont diligenté un contrôle et ont remis en cause un certain nombre de charges

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac9acdc6046d4743394b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5afefcdc6046d4743805b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6db98cdc6046d475b2825

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il s'agit de taxations d'office pour l'année 2024. Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf06ccdc6046d478e45ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

] s'oppose à l'octroi de tout délai de paiement à titre principal ; L'article 1343-5 alinéa 1 du Code Civil dispose : Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société a communiqué l'attestation d'assurance, le bilan 2024, un prévisionnel d'activité avec un chiffre d'affaires compris entre 250 000 et 315 000 € sur les 3 prochaines années et un projet de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Il convient de préciser que le nouveau comptable a traité les 6 premiers mois de l'année 2024. M. [S] serait en contentieux avec sa banque et n'aurait plus accès à ses comptes.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

hors taxes de 889 377€ ; * Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 35 412€; * Estimer le montant de son passif total à 131 257€ ; * Avoir précisé sur l'audience que l'année

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8801cdc6046d47c98dea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Les difficultés sur la première période de l'année résultent des problèmes de santé du dirigeant qui l'ont empêché de s'investir dans la société.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pérenne et sérieux en l'absence d'éléments comptables, de trésorerie et d'encaissement depuis l'ouverture de la procédure ; Attendu que la dirigeante indique à l'audience : * Que la période de fin d'année

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparu en chambre du conseil, a exposé la situation, les difficultés rencontrées par son entreprise et les perspectives pour l'avenir, précisant que le prévisionnel prévoyait une croissance de 30% pour l'année

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08680cdc6046d4798227f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

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