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: Le 6 mai 2022, il a été communiqué des contrats de mise à disposition par la société ADWORK'S 7, lesquels devaient être transmis à la direction de la société RD CONSTRUCTION pour examen avant validation

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

D] sur ladite facture en date du 22 avril 2025 ; que conformément au contrat qui prévoit que toute intervention doit faire l'objet d'un devis, la société SEIA FACILITY a demandé un devis ne pouvant valider

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

Code de commerce, les créanciers ont été consultés par voie postale recommandée avec accusé de réception au cours du mois d'avril 2025, sur la base du projet de plan établi par la société DOOH IT et validé

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

Selon une jurisprudence constante, la preuve de la créance ne peut être établie par la seule production de factures, et il est nécessaire de démontrer l'existence d'un contrat valide et la réalisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

Elle en aura d'autant moins après échange préalable avec la société Crédit Agricole Leasing & Factoring, qu'elle a informée de cette transaction et qui l'a validée.

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TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

Il considèrera valide le contrat de mandat conclu entre ALPIRIA et BRETAGNE PARTNERS en lieu et place de GRJ.

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TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

En conséquence, Le tribunal retient que TROIS ÉTOILES échoue à démontrer que le mode de calcul d'indemnisation qu'elle soutient est valide et rejettera sa demande d'indemnisation complémentaire correspondante

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

[U] « atteste que les comptes de frais de déplacement de la société AGENCE CL [G] IMMOBILIER ont été validés sur la base de pièces comptables ».

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TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

Le 8 décembre 2023, le tribunal de commerce d'EVRY valide et arrête le plan de sauvegarde.

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TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions régularisées déposées à l'audience du 20 novembre 2024, BTM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, * Juger valide l'exercice de l'option

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

Que celle-ci ne communiquerait aucun relevé de temps ou de prestations permettant à la société VICHEZ de valider ou vérifier le bien-fondé des sommes réclamées.

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TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

; Réserver les dépens ; Subsidiairement, Dire et juger que la créance de compte-courant d'associés de Monsieur [T] [B] apparaît comme étant certaine, ayant été certifiée par expert-comptable, et validée

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TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

moyens suivants : La SAS IDVERDE prétend que ses conditions générales d'achat sont opposables à la SARL MOOD DESIGN car elles sont évoquées dans le bon de commande du 29 mars 2023, qui aurait été validé

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TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

Attendu que par ailleurs en signant l'avenant n° 3 du contrat de sous-traitance la société [W] a validé les quantitatifs de déchets évacués dans la cadre du lot 1 du marché sans contestation et a renoncé

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

Force est de considérer que la BPO ne fournit qu'une estimation de valeur du bien immobilier patrimonial sans explication, ni validation par un professionnel, ni tout autre élément de preuve.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

de structure sur la base des plans établis par la maitrise d'œuvre de conception, dont elle ne faisait pas partie ; que les calculs réalisés par Betep n'ont jamais été remis en question et ont été validés

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TCOM

VENDREDI

69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6

Commerce

16 janvier 2026

La DSN de septembre 2020 et de mars 2021 ont été validés par accusé de réception puis par un certificat de conformité par Net-entreprises.

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

commandes des clients passées sur le site internet de la société, [N] SARL, par le biais d'un flux automatique, sont déversées dans le système d'information de la société, [J] SAS, et sont traitées et validées

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

Elle rappelle pour ce faire à la fois : * La chronologie procédurale qui valide la primauté de son assignation envers la société COHERENCE COMMUNICATION le 15 novembre 2023 sur celle de la société LEASECOM

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