CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 558 résultats pour « seconde part »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ebf5cdc6046d47d96980

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Consorts [M] [A] ([M] née [D] [E]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec1acdc6046d47d96c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec2ccdc6046d47d96d49

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec3ecdc6046d47d96eec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec52cdc6046d47d9702e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ЕГ : * Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ec9ccdc6046d47d975ae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ecaecdc6046d47d97720

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Madame [J], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC délégation AGS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ecc1cdc6046d47d97879

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 4] 62970 [Adresse 5], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 6] * Intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ecd5cdc6046d47d97a26

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ece8cdc6046d47d97bd0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ecfccdc6046d47d97d03

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ЕГ : * Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed10cdc6046d47d97e7d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ЕГ : * Madame [A] [B], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed23cdc6046d47d97ffa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed37cdc6046d47d98196

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Consorts [W] [J] ([W] née [C] [S]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed4acdc6046d47d98562

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ЕГ : * Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed8ccdc6046d47d98a4b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Consorts [V] [P] ([V] [Q]), partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 4] * Intervention de l'Association UNEDIC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ed9ecdc6046d47d98bf0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4] EN [Adresse 5], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 6] * Intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edc4cdc6046d47d98ed4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7edd5cdc6046d47d99033

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7ede8cdc6046d47d99222

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [C] [S] [I], demeurant [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de

Source officielle

Page 32 sur 128

← PrécédentSuivant →