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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : Si la juridiction devait faire droit à la demande d'expertise, * Donner acte à Allianz de ses plus expresses protestations

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans un cadre respectueux. » Malgré cette promesse

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal s'assure que les intérêts de toutes les parties affectées sont suffisamment protégés.

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que les défenderesses ne s'opposent pas à la demande d'extension sous les protestations et réserves d'usage, il convient de leur en donner acte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078172 ENTRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est 20, avenue André Prothin

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

À l'appui de sa demande, la société ROCKAZUR soutient essentiellement ce qui suit Notre courrier électronique du 27 octobre 2020, détaillant la future facturation contestée n'a suscité aucune protestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal s'assure que les intérêts de toutes les parties affectées sont suffisamment protégés. Le jugement qui arrête le plan en rend les dispositions opposables à tous ».

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

manifestement disproportionné, Mme [X] exerce une activité d'entrepreneur individuel « [Localité 6] » sous l'enseigne « [H] [M] », dont le numéro SIREN est 840 076 285, avec une activité effective de prothèse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle souligne que malgré les promesses faites par la société Bati Rénovation à la suite de la dépose de l'échafaudage en octobre 2023, aucun règlement n'est intervenu sur l'ensemble du marché et que malgré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 119, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 98, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de leurs

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

De même, elle adressait une assignation par le truchement de l'autorité anglaise, Foreign Process Section, [Adresse 9] à [Localité 4], avec demande de faire parvenir les documents à la société [S] [X],

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TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

VINST constate qu'à cette date, contrairement aux promesses faites par M. [F] [A], aucune somme n'est parvenue entre ses mains rendant ainsi caduc le second échéancier proposé le 3 septembre 2024.

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TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et exigibles, sur le fondement des conventions qui les lient jusqu'au 7 décembre 2023, des prestations qu'elles ont réalisées sans contestation aucune de la part de COMMODITY LINE, ainsi que de la promesse

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TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La technologie VIDEODROP développée par la Société est protégée par une famille de brevets. A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[V] [E] [K] commence à travailler sur le projet à la fin du mois d'août 2024, sans pour autant qu'un contrat soit signé, mais avec la promesse de parvenir à un accord.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et codes sources, plans et schémas électroniques, licences d'exploitation ou de copropriété, noms de domaine et actifs numériques, outils et abonnements numériques, documentations de l'ensemble des process

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

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