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1 166 résultats pour « installations classées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour la société [K] [F] SAS Le devis accepté et signé par la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, dans le cadre de son acte d'engagement, était parfaitement clair et elle n'avait donc pas à se préoccuper de la

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS [G] PARTIES : 2.1 De l'EURL [Y] [G] EAUX : Maître [H] [S] intervenant pour l'EURL [Y] [G] EAUX a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

avec une surface de tôles à remplacer de 79 m 2, soit près du triple que le quantitatif initial.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : * Le contrat initial à durée déterminée d'une durée de 3 ans a été reconduit pour une durée de 3 ans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Constatant que le taux de révision appliqué de 0,4579% sur le décompte était plus élevé que le taux initial de 0,28% relevé à 0,2954% en 2020, la société SOLORPEC a demandé des explications par courriels

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

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TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article 394 du Code de procédure civile énonce que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

SAS BOCCHIO & ASSOCIES, commissaires de justice à Bordeaux, la SAS JDMT40 a assigné la SASU PITAYA [Localité 1] sise [Adresse 6] à effet de voir le tribunal : Ordonner la jonction de la présente instance

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TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

novembre 2018, la société KING MIROIRS, étrangère à la cause, représentée par Monsieur [Z] [N], conclut avec KURTIS / Groupe Point de Vente un mandat de cession de droit au bail non exclusif, avec une clause

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

chirographaires admises à titre définitif, échues et à échoir en dix annuités constantes, sans intérêt, à l'exception des créances de prêts bancaires se voyant servies d'intérêt au taux contractuel initial

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AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [M] [T] [X] exerce quant à lui une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

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CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle estime avoir réglé un différentiel de 10 829 € TTC par rapport à la lettre de mission initiale et en demande la restitution.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

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Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 juin 2024, déposée en l'Etude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter

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DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le fonds de commerce exploité à [Localité 2], comprenant notamment l'enseigne, la clientèle, les infrastructures, le mobilier commercial, une licence de 4e catégorie et 522 emplacements de camping classés

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5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La « ligne ADSL » aurait été installée avec 5 jours de retard, perturbant ainsi l'activité professionnelle du client ; * Les communications professionnelles (assurées via la 4G) connaitraient des

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DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

OPTIQUE RESEAUX irrecevable ; A titre subsidiaire, * Débouter la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL CLAIR OPTIQUE RESEAUX à payer à

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Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation du délibéré : Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE

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chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Constater que le mandat litigieux se trouvait résilié à l'expiration de la période initiale, la société SANAH n'étant plus liée à la société CENTURY 21 lors de la vente de son fonds de commerce survenue

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